Avocat et licenciement à Valence : nous défendons vos intérêts
Contentieux autour d’un licenciement, nos avocats représentent les salariés comme les employeurs.
Nos avocats conseillent les chefs d’entreprise dans leurs procédures de licenciement
Évitez des poursuites judiciaires pour licenciement abusif grâce à notre cabinet d'avocats de Valence.
Au cours de votre carrière de chef d’entreprise, vous pouvez être confronté à un cas de licenciement. Cette rupture du contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur est soumise à des règles strictes qui doivent être respectées. Une procédure de licenciement qui n’est pas exécutée dans les règles peut entraîner des indemnités de licenciement. La sentence est la même si un licenciement est reconnu comme abusif. De plus, si le licenciement ne semble pas motivé, celui-ci peut être déclaré nul.
Dans ces conditions, il est recommandé de se faire assister par un avocat durant toute la procédure de licenciement. Notre cabinet qui intervient dans le droit du travail à Valence accompagne les employeurs. Nous vous conseillons à chaque étape afin que la rupture du contrat de travail d’un ou de plusieurs de vos salariés se fasse en conformité avec la loi.
Il est à noter que dans le cadre d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, c’est à l’employeur d’apporter des preuves à même de justifier sa décision. Là encore, nos avocats vous apportent leur expertise afin de savoir si la ou les causes énoncées sont valables aux yeux de la justice.
Droit des salariés : contactez un avocat en cas de licenciement abusif
Notre cabinet spécialisé en droit du travail à Valence s’engage pour la protection des salariés.
Vous ne comprenez pas votre licenciement ? La première étape est d’en demander la raison à votre employeur sous 15 jours. Si celle-ci ne vous paraît pas convaincante, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
Maître Fabrice Girard et Maître Stéphanie Pinet sont à l’écoute des salariés. Ils vous accueillent dans leur cabinet à Valence pour faire le point sur votre situation et vous proposer un accompagnement personnalisé. Dans le cadre de leur travail, les salariés sont protégés par un ensemble de droits. Les licenciements notamment sont très encadrés. Notre cabinet d'avocats vous guide vers les meilleures solutions, en cas de licenciement abusif, par exemple, et vous aide à saisir le conseil de prud’hommes, le cas échéant.
Comme toujours, notre cabinet d’avocats privilégiera, dans un premier temps, les accords à l’amiable afin de vous préserver d’une procédure en justice.
Que dit la loi concernant le licenciement d’un employé ?
Quelques textes juridiques afin de vous aider à comprendre les principes de bases concernant les licenciements.
- Article L1232-6 du Code du travail:
"Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué."
- Article L1235-3 du Code du travail :
"Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur..."
Besoin des conseils d’un avocat autour de Valence pour un licenciement ?